Stationnement

Afin de faciliter les opérations de déneigement, le stationnement de nuit est interdit, entre 2 h et 7 h, sur les chemins publics du 15 novembre au 15 avril inclusivement.


Véhicules stationnés illégalement :

Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende.

AVIS

LE RÈGLEMENT SERA APPLIQUÉ DÈS LE DÉBUT DE LA SAISON HIVERNALE ET DES CONSTATS D’INFRACTION SERONT ÉMIS.

 

 

 

 


http://ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA//DOCUMENT/iconePDF.jpg Règlement numéro 04-2002 et ses amendements concernant la circulation et le stationnement.





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