Règlements d'urbanisme

Les dépliants suivants sont fournis à titre d’information seulement. Ils ne remplacent ni les règlements, ni les documents légaux auxquels ils font référence.

Vous pouvez également consulter les règlements complets dans la section Règlements et politiques en vigueur de « La Ville en bref ». En cas de disparité entre les règlements contenus sur ce site et les règlements officiels disponibles à l'hôtel de ville, ces derniers ont priorité. 

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.