Demande de permis

Formulaires de demande

Ces formulaires comportent des champs saisissables. Vous n’avez qu’à les remplir, les imprimer et nous les apporter avec les documents exigés si applicable. Ainsi, vous économiserez du temps lors de la demande à nos bureaux.

Formulaire de brûlage
Formulaire de demande de permis ou certificat d’autorisation
Formulaire de demande d’information sur les installations septiques
Formulaire de dérogation mineure

Processus de délivrance des permis

Pour l’obtention de certains permis, notamment de construction, rénovation ou enseigne, il est préférable de prendre rendez-vous avec un inspecteur afin de bénéficier d’une plage de temps réservé pour échanger et obtenir les renseignements désirés. Vous aurez donc réponses à toutes vos questions plus rapidement. Un inspecteur est tout de même de garde au comptoir de l’urbanisme en tout temps. Sa disponibilité varie fonction de l’achalandage. Le moment d’attente peut être important, surtout en période de pointe. Il arrive aussi que celui-ci prenne simplement vos demandes brièvement et qu’il vous réponde plus tard ou même le lendemain.

De plus, avec un rendez-vous il y a une possibilité qu’un permis peu complexe, si les documents exigés sont complets, soit délivré sur le champ par l’inspecteur ! Il est donc plus efficace, pour vous ainsi que pour nous, de prendre rendez-vous. Mieux gérer le temps c’est intelligent !

Voici un organigramme illustrant les différentes étapes d’une demande de permis :