La politique québécoise de gestion des matières résiduelles en bref.

Pour tenter de réduire les impacts environnementaux des sites d’enfouissement, le Québec adoptait en 1989 une Politique de gestion intégrée des déchets solides. Cette politique fixait un objectif de réduction de  50% des déchets envoyés à l’élimination en l’an 2000. La politique de 1989 visait également à rendre les activités d’élimination plus sécuritaires. La politique de 1998-2008 allait un peu plus loin. Notamment, en resserrant les normes environnementales des sites d’enfouissement, en demandant aux municipalités régionales de produire un plan de gestion des matières résiduelles, indiquant comment les municipalités compte rejoindre les objectifs de la politique, en augmentant l’objectif de réduction des déchets à 65%  en adoptant les principes des 3RV et de la responsabilité élargie des producteurs.


En novembre dernier, la Ministre Beauchamp présentait le projet de politique de gestion des matières résiduelles; plan d'action 2010-2015. Cette politique est jugé très audacieuse et saluée par les groupes écologistes. On y retrouve notamment, un objectif d'enfouissement zéro de la matières organique à partir de 2020, la volonté de remettre 100% de la facture de la collecte sélective aux producteurs d'emballage et aux médias écrits, une bonification du programme d'aide financière pour les centre de tri et un incitatif à décourager l'enfouissement en augmentant de 9.50$ de la redevance à l'enfouissement qui était auparavant de 10.67$ par tonne de déchets enfouis.


 

Les 3RV ?
Ce principe hiérarchique stipule qu’avant d’enfouir nos déchets, nous devons veiller dans un premier temps à [R]éduire à la source notre production de déchets, ensuite à [R]é-employer ce qui peut encore servir, à [R]ecycler les matières recyclables et puis à valoriser nos déchets, c’est-à-dire à transformer nos déchets en un produit utile (compost ou énergie).


La responsabilité des producteurs?
Un des points majeurs de la politique 1998-2008 est l’entrée en vigueur en 2005 du règlement sur la compensation. Ce règlement met en application le principe de responsabilité élargie des producteurs en obligeant toutes les entreprises qui mettent en marché des imprimés ou des produits dans des contenants ou des emballages, à contribuer au régime de compensation des coûts d’opérations de recyclage et de valorisation des matières résiduelles dans les municipalités.





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