Procès-verbaux

Les procès-verbaux du conseil municipal de la Ville de Saint-Sauveur sont généralement ajoutés sur ce site dans la semaine qui suit leur adoption par le conseil. Donc environ un mois suivant la séance. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte apparaissant sur ce site et le texte officiel.

Pour consulter le texte officiel, veuillez vous adresser au Service du greffe de la Ville au 450-227-4633 poste 2222 ou par courrier électronique : directiongenerale@ville.saint-sauveur.qc.ca.

Séances 2012

Séances 2011

 Séances 2010

Séance ordinaire du 20 décembre 2010  Séance (budget) du 20 décembre 2010  Séance ordinaire du 15 novembre 2010  Séance ordinaire du 18 octobre 2010 Séance ordinaire du 20 septembre 2010  Séance ordinaire du 16 août 2010  Séance extraordinaire du 9 août 2010  Séance ordinaire du 19 juillet 2010  Séance ordinaire du 21 juin 2010  Séance extraordinaire du 26 mai 2010

Séance extraordinaire du 25 mai 2010 Séance ordinaire du 17 mai 2010  Séance ordinaire du 19 avril 2010  Séance extraordinaire du 23 mars 2010 Séance ordinaire du 15 mars 2010 Séance ordinaire du 15 février 2010 Séance extraordinaire du 8 février 2010 Séance extraordinaire du 23 janvier 2010 Séance ordinaire du 18 janvier 2010

Séances 2009