Règlements et politiques en vigueur

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Publications


Règlements

04-01-2012 -

Règlement sur l'éthique et la déontologie

21-03-2011 -

Règlement relatif aux systèmes d'alarme (SQ 02-2011)

18-03-2011 -

Règlement du plan d'urbanisme (221-2008)

11-03-2011 -

Amendement Règlement nuisance (308-2010)

24-02-2011 -

Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau (328-2011)

29-11-2010 -

Règlement d'administration des règlements d'urbanisme (258-2009)

29-11-2010 -

Règlement de lotissement (223-2008)

29-11-2010 -

Règlement de zonage (222-2008)

29-11-2010 -

Règlement de zonage: carte urbaine

29-11-2010 -

Règlement de zonage: carte villégiature

29-11-2010 -

Règlement de zonage: grilles

29-11-2010 -

Règlement sur les conditions de délivrance des permis (227-2008)

29-11-2010 -

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)(225-2008)

25-11-2010 -

Politique de gestion contractuelle (ADM-16)

19-07-2010 -

Règlement relatif au transport et enlèvement des matières résiduelles(Modifiant le 161-2006)(303-2010)

26-05-2010 -

Règlement normes de construction des infrastructures (302-2010)

22-12-2009 -

Règlement concernant la salubrité et l'entretien des immeubles (252-2009)

22-12-2009 -

Règlement de construction(224-2008)

29-05-2009 -

Règlement concernant la circulation et le stationnement (04-2002)

23-03-2009 -

Règlement relatif aux nuisances (09-2002)

21-11-2008 -

Règlement relatif aux dérogations mineures (228-2008)

28-02-2008 -

Règlement relatif à la vidange et étanchéité des fosses septiques (207-2008)

31-05-2005 -

Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics (06-2002)

05-10-2004 -

Règlement relatif à l'utilisation des pesticides (14-2002)

05-10-2004 -

Règlement relatif aux Animaux (07-2002)



Avis publics

02-02-2010 -

Ouverture Écocentre






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