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Avis publics

13 avril 2017

Entrée en vigueur - Règlement 222-06-12-2016

Entrée en vigueur Règlement 222-06-12-2016 (Règlement de zonage) ...

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12 avril 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Nettoyage des conduites d’égouts sanitaires ...

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5 avril 2017

Demandes de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Fourniture d'asphalte Fourniture de service d'agents de sécurité ...

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5 avril 2017

Dépôt du rapport financier 2016

Dépôt du rapport financier 2016

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29 mars 2017

Assemblées publiques de consultation

Assemblées publiques de consultation 222-10-2017 (Règlement de zonage) 222-11-2017 (Règlement de zonage) 222-12-2017 (Règlement de zonage) 227-01-2017 (Règlement relatif aux conditions de délivr...

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29 mars 2017

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 1112, chemin du Grand-Ruisseau Chemin Sinclair, lot 3 431 421 105 C, avenue Guindon ...

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29 mars 2017

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur 432-02-2017 (Règlement sur le traitement des élus) 438-02-2017 (Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme) SQ-03-04-2017 (Règlement concernant la circulation et le...

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22 mars 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Service de restauration temporaire pour la Fête nationale au parc Georges-Filion ...

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1 février 2017

Avis de dépôt du rôle de perception 2017

Avis de dépôt du rôle de perception 2017...

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