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Avis publics

16 août 2017

Dépôt du rapport financier 2016 modifié

Dépôt du rapport financier 2016 modifié

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16 août 2017

Convocation au registre des personnes habiles à voter

Convocation au registre des personnes habiles à voter 453-2017 (Construction d’un entrepôt ventilé, éclairé mais non chauffé sur le site de l’écocentre) ...

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9 août 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Acquisition d'un système de téléphonie sur IP (Internet Protocol) pour téléphones physiques...

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9 août 2017

Demandes de participation à un référendum

Demandes de participation à un référendum 222-16-2017 (zonage) 222-17-2017 (zonage) ...

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9 août 2017

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-15-2017 (Règlement de zonage) 222-19-2017 (Règlement de zonage) 222-20-2017 (Règlement de zonage) 222-21-2017 (Règlement de zonage) 222-...

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9 août 2017

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 1972, côte Saint-Gabriel ouest 286, rue Principale 141, rue des Monts ...

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9 août 2017

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur 451-2017 (Emprunt - véhicules) 452-2017 (Emprunt - travaux lac Prévost) ...

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19 juillet 2017

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur 222-10-2017 (Règlement de zonage) 222-13-2017 (Règlement de zonage) SQ-03-05-2017 (Règlement concernant la circulation et le stationnement) SQ-04-01-2017 (Règleme...

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10 juillet 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Travaux de réfection du barrage du lac Prévost ...

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5 juillet 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques RAEU : Mise à niveau du système de coagulation de la station d'épuration Piedmont/Saint-Sauveur ...

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