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Avis publics

8 août 2018

Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 469-2018 (acquisition de l’immeuble situé au 11, rue Principale pour la construction d’une école primaire) ...

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8 août 2018

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-42-2018 (Règlement de zonage) ...

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8 août 2018

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 61-63, avenue du Vicomte 1494, chemin Kelly ...

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31 juillet 2018

Convocations aux registres des personnes habiles à voter

Convocations aux registres des personnes habiles à voter 466-2018 (travaux de mise aux normes du réseau de distribution de l’eau potable) 467-2018 (travaux de réfection de la montée d’Anjou,...

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31 juillet 2018

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-37-2018 (Règlement de zonage) 222-38-2018 (Règlement de zonage) 222-40-2018 (Règlement de zonage) 222-41-2018 (Règlement de zonage) 223-...

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31 juillet 2018

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 1489, côte Saint-Gabriel Ouest 341, montée Saint-Gabriel 157, rue Principale 115, avenue Alary ...

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31 juillet 2018

Entrée en vigueur - Divers règlements

Entrée en vigueur 462-2018 (Règlement d'emprunt - honoraires professionnels et travaux sur les chemins du Grand-Ruisseau, du Bel-Automne et de Saint-Moritz ainsi que sur la montée Constantineau) ...

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