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Demandes de permis

Formulaires de demande

Ces formulaires comportent des champs saisissables. Vous n’avez qu’à les remplir, les imprimer et nous les apporter avec les documents exigés si applicable. Ainsi, vous économiserez du temps lors de la demande à nos bureaux.

 

Calendrier 2019 - Dépôt de demandes adressées au comité consultatif d'urbanisme (CCU)

 Formulaire de brûlage

Formulaire de demande de permis ou certificat d’autorisation

Formulaire de demande de permis de lotissement

Formulaire de demande d’information sur les installations septiques

Formulaire de dérogation mineure

 Certificat d'autorisation de démolition

 

Processus de délivrance des permis

Pour l’obtention de certains permis, notamment de construction, rénovation ou enseigne, il est préférable de prendre rendez-vous avec un inspecteur afin de bénéficier d’une plage de temps réservé pour échanger et obtenir les renseignements désirés. Vous aurez donc réponses à toutes vos questions plus rapidement. Un inspecteur est tout de même de garde au comptoir de l’urbanisme en tout temps. Sa disponibilité varie fonction de l’achalandage. Le moment d’attente peut être important, surtout en période de pointe. Il arrive aussi que celui-ci prenne simplement vos demandes brièvement et qu’il vous réponde plus tard ou même le lendemain.

Voici un organigramme illustrant les différentes étapes d’une demande de permis :