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Greffe

La fonction première du Service du greffe est liée au secrétariat exécutif du conseil municipal. Plus spécifiquement, le mandat du Service du greffe est :

  • Préparer l’ordre du jour des assemblées du conseil;
  • Assister aux réunions du conseil, en dresser les procès-verbaux et communiquer les décisions du conseil aux personnes concernées;
  • Rédiger les projets de règlement et avis publics prescrits par la loi;
  • Obtenir les approbations requises pour certains règlements et résolutions;
  • Recevoir les réclamations pour dommages matériels et corporels contre la Ville et en assurer le suivi;
  • Être responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels;
  • Rédiger différents appels d’offres, recevoir les soumissions publiques et procéder à l’ouverture des soumissions.

 

Me Jean-François Gauthier, MBA, OMA
Greffier et directeur des Services juridiques

1, place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6

Téléphone : 450 227-4633 poste 2229
Télécopieur : 450 227-3834

jfgauthier@ville.saint-sauveur.qc.ca