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Greffe

La fonction première du Service du greffe est liée au secrétariat exécutif du Conseil municipal. Plus spécifiquement le mandat du Service du greffe est :

  • Préparer l’ordre du jour des assemblées du conseil;
  • Assister aux réunions du conseil, en dresser les procès-verbaux et communiquer les décisions du conseil aux personnes concernées;
  • Rédiger les projets de règlement et avis publics prescrits par la loi;
  • Obtenir les approbations requises pour certains règlements et résolutions;
  • Recevoir les réclamations pour dommages matériels et corporels contre la Ville et en assurer le suivi;
  • Être responsable de l’accès des citoyens aux documents de la Ville;
  • Rédiger différents appels d’offres, recevoir les soumissions publiques et procéder à l’ouverture des soumissions;

 

Élections

Le greffier de la Ville agit également à titre de président d’élection ou de référendum. En 2017, les élections municipales se tiendront le 5 novembre et nous nous permettons de souligner les points suivants :

Qui peut être candidat :

Est éligible à un poste de membre du conseil de la Ville de Saint-Sauveur toute personne physique, qui le 1er septembre 2017 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la Ville depuis au moins douze (12) mois au 1er septembre 2017.

Qui peut voter :

Est un électeur de la Ville toute personne physique, majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter prévue par la loi et qui remplit une des deux conditions suivantes au 1er septembre 2017 et :

a)    Être domicilié sur le territoire de la Ville et, depuis au moins 6 mois, au Québec ou;

b)    Être depuis au moins douze mois :

  1. Le propriétaire unique d’un immeuble ou
  2. L’occupant unique d’un établissement d’entreprise

 

Pour tout renseignement additionnel veuillez contacter:

Me Jean-François Gauthier, MBA, OMA

Greffier et directeur des Services juridiques

1, Place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6

Téléphone: 450-227-4633 poste 2229

Télécopieur: 450-227-3834

jfgauthier@ville.saint-sauveur.qc.ca