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Vente pour taxes

Au mois de mars, le trésorier dépose une liste indiquant les immeubles pour lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie. Le Conseil, après avoir pris connaissance, ordonne au greffier ou au trésorier de la transmettre, dans les plus brefs délais, au bureau de la MRC des Pays-d’en-Haut, qui procèdera à ladite vente au mois de septembre de la même année.

Site de la MRC des Pays-d’en-Haut – Vente pour taxes