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Renseignements d’urbanisme

Les textes suivants sont fournis à titre d’information seulement. Ils ne remplacent ni les règlements, ni les documents légaux auxquels ils font référence. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Les règlements d'urbanisme sont disponibles dans la section «DOCUMENTS» de ce site


Mission

Le rôle du Service de l’urbanisme est de planifier, gérer et contrôler l’aménagement du territoire. Il voit notamment à l’application des règlements d’urbanisme et à la délivrance des permis de construction et des certificats d’autorisation.

Il est essentiel de rappeler ici qu’en matière de réglementation d’urbanisme, le citoyen a la responsabilité de s’assurer de la conformité de son projet avec les règlements d’urbanisme, du Code de construction du Québec et du Code national de prévention des incendies.

Les règlements permettent d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens.

Ces règlements sont conçus dans l’intérêt public… dans votre intérêt !

  • 1:Le comité consultatif d'urbanisme (c.c.u.)

    Organisme mandaté par le conseil municipal pour faire des recommandations, principalement en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, son intervention est obligatoire dans certains dossiers avant la prise de décision par le conseil municipal. C’est notamment le cas pour les demandes de dérogations mineures et des demandes de permis nécessitant un P.I.I.A. (plan d’implantation et d’intégration architecturale).

    Les permis visés par une demande de P.I.I.A. concernent :

    • les enseignes;
    • les commerces;
    • le secteur cœur du village, le noyau patrimonial;
    • les terrains en forte pente.

    Les réunions

    Le comité se réunit, à huit clos, le premier lundi de chaque mois.

    Voir le calendrier des séances du comité consultatif d'urbanisme

  • 2:Permis et inspections

    Avant d’investir dans des travaux de construction, prenez le temps de bien vous informer. Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation. Elle vous informe sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

    Plusieurs permis sont requis selon le type d’ouvrage. En voici une liste abrégée :

    • abattage d’arbres;
    • occupation (nouvelle ou changement d'usage commercial);
    • agrandissement;
    • bâtiment accessoire;
    • clôture et muret;
    • nouvelle construction;
    • déblai / remblai;
    • démolition;
    • enseigne;
    • installation septique;
    • puits artésien;
    • piscine;
    • rénovation.
  • 3:Abattage d'arbres

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
    10.60$

     

    Veuillez consulter le dépliant intitulé « L'abattage d'arbres, les rénovations et les clôtures ».

    Par souci de protection de l’environnement, l’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire avant de couper tout arbre, qu’il soit sain, mort, nuisible ou dangereux.

  • 4:Abris d'autos temporaires

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    non
    n/a

     

    Ces abris d’hiver peuvent être installés sans permis à compter du 15 octobre et doivent être démontés au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Les abris doivent respecter les conditions suivantes :

    • ne pas servir de fumoir;
    • être érigés sur un espace de stationnement;
    • être installés à une distance minimale de un (1) mètre de la ligne avant;
    • ne pas être installés à une distance moindre que 1,5 mètre d’une borne fontaine.
  • 5:Antennes

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    non
    n/a

     

    Un maximum d’une antenne parabolique domestique rattachée au bâtiment est autorisé par logement. Elle peut être installée sur un mur latéral ou arrière d’un bâtiment ou sur un toit. Le diamètre ne doit pas excéder 0,6 mètre.

  • 6:Arrosage

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
    gratuit

     

    L’obtention d’un permis est obligatoire afin de pouvoir arroser la pelouse pendant une période de 15 jours consécutifs. Cependant, l’arrosage doit être effectué entre 19 h et 21 h ou, pour les utilisateurs de système d’arrosoir mécanique de style gicleur automatique, entre 3 h et 5 h.

  • 7:Bonbonnes et réservoirs

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    non
    n/a

     

    L’installation est permise dans la cour arrière ainsi que dans la cour latérale, à la condition de ne pas être visible de la rue. Une marge d’au moins deux (2) mètres de toute ligne de terrain doit être respectée. Toutes les normes liées à la sécurité doivent être respectées.

  • 8:Brûlage

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
    10.60 $

     

    L’obtention d’un permis de brûlage est obligatoire pour tout feu non effectué dans un foyer extérieur conforme au règlement. Vous pouvez effectuer la demande de permis au Service de l’urbanisme ou au Service de la sécurité-incendie.

    Cette demande sert de contrôle pour tous les feux effectués sur le territoire, particulièrement advenant une interdiction émise par la SOPFEU.

  • 9:Clôtures

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
    gratuit

     

    Veuillez consulter le dépliant intitulé « Le déboisement, les rénovations et les clôtures ».

    Vous souhaitez ériger une clôture ? Il y a des normes à respecter, notamment :

    La localisation

    Une clôture ou un muret doit être implanté à au moins 0,6 mètre d’une ligne avant.

    La hauteur

    Dans la marge de recul avant, la hauteur ne doit pas excéder 1,25 mètre. Cependant, si la clôture ou le muret se situe dans un triangle de visibilité, la hauteur ne doit pas excéder 90 centimètres. Dans la marge de recul latérale ou arrière, la hauteur maximale est de deux (2) mètres.

    Les matériaux autorisés

    • le métal ornemental;
    • le treillis à mailles d’acier, d’aluminium émaillé ou recouvert de vinyle;
    • les planches, bardeaux et perches de bois.
  • 10:Constructions neuves en zones résidentielles
  • 11:Contenants à ordures et à recyclage

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    non
    n/a

     

    Les contenants doivent être remisés dans la cour arrière. Ils peuvent aussi être remisés dans la cour latérale ou avant, à la condition d’être camouflés par un écran opaque de conifères ou de buissons.

    Dans les zones résidentielles, il est aussi permis d’avoir en bordure d’une rue, une boîte à ordures fermée. La boîte doit s’harmoniser, par ses matériaux de revêtement et ses couleurs, au bâtiment principal.

  • 12:Cours d’eau

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
    50 $

     

    Toutes les constructions et tous les travaux près d’un cours d’eau, sur la rive ou le littoral sont strictement interdits.

    Toutefois, certains travaux ne nécessitant pas d’excavation peuvent être permis à la condition de respecter l’aspect naturel des lieux, de ne pas nuire à l’écoulement des eaux et de ne pas créer de foyer d’érosion.

    Un quai sur pilotis d’une superficie maximale de 20 m2 est autorisé.

    Les normes d’implantation pour les immeubles en bordure des lacs et cours d’eau sont :

    • s’il s’agit d’un lac naturel et/ou d’un cours d’eau reliant ses lacs, des marges de 20 mètres doivent être respectées entre l’immeuble et la ligne des hautes eaux;
    • s’il s’agit d’un autre cours d’eau, les marges à respecter sont :
      • 10 mètres s’il y a une pente inférieure à 30 %;
      • 15 mètres s’il y a une pente supérieure à 30 %.
  • 13:Déblai et remblai

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
     31.80 $ (inclus si compris dans un permis de construction)

     

    Cette réglementation vise l’aspect esthétique et sécuritaire.

    L’obtention d’un permis est obligatoire pour tous les travaux de déblai et remblai et les conditions suivantes doivent être respectées :

    • Les aménagements et les constructions des terrains localisés en terrain accidenté doivent être adaptés et s’harmoniser à l’aspect naturel du site;
    • Toute demande en vue d’ériger une construction ou un ouvrage sur un terrain doit être accompagnée d’une étude démontrant la stabilité du terrain;
    • Pour la construction d’un mur de soutènement, la hauteur maximale permise est de 1,5 mètre. Si le mur nécessite une hauteur supérieure, le mur doit être construit par palier avec une distance minimale de 1,5 mètre entre chaque portion de mur;
    • Les talus doivent être régénérés (plantés d’herbacés, d’arbustes ou d’arbres) dans les six (6) mois suivant le début des travaux de déblai et de remblai.
  • 14:Démolition

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
     42.40 $ (bâtiment principal) ou 15.90 $ (bâtiment accessoire)

     

    L’obtention d’un permis est obligatoire pour tous les travaux de démolition. Ainsi, lorsque les travaux sont terminés, le dossier est acheminé au Service de l'évaluation de la M.R.C. des Pays d'en Haut afin d'ajuster la valeur de votre propriété au rôle.

    Pour la demande, vous devez produire une lettre dégageant la Ville de Saint-Sauveur de toute responsabilité en cas d’accident ou de décès.

  • 15:Détecteurs de fumée

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    non
    n/a

     

    Il est obligatoire d’avoir un minimum d'un(1) détecteur de fumée par logement et d'un (1) détecteur de fumée par étage. Tout détecteur de fumée doit être approuvé par l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).

  • 16:Détecteurs de monoxyde de carbone

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    non
    n/a

     

    Il est obligatoire d’avoir un minimum d'un(1) détecteur de monoxyde de carbone pour toute résidence qui comporte un garage attaché. Tout détecteur de monoxyde de carbone doit être approuvé par l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).

  • 17:Éoliennes

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    non
    n/a

     

    Il est interdit d’installer une éolienne domestique dans une zone commerciale, industrielle ou résidentielle.

  • 18:Garages détachés résidentiels

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
     42.40 $

     

    Veuillez consulter le dépliant intitulé « Les garages résidentiels ».

  • 19:Haies

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    non
    n/a

     

    Les haies peuvent être implantées sur la ligne de propriété. Toutefois, aucune haie ne doit être située à moins d’un mètre d’une ligne avant.

  • 20:Installations septiques

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
     53.05 $

     

    Tout travail sur votre installation sanitaire doit être préalablement autorisé par un certificat d’autorisation. Il est strictement interdit de rejeter dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une nouvelle résidence. Toute demande de nouvelle installation septique doit être accompagnée d’un rapport d’étude de caractérisation du site et du terrain naturel, le tout réalisé par un professionnel membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.

    La vidange de votre fosse septique doit être effectuée à tous les deux (2) ans pour une résidence permanente et à tous les quatre (4) ans pour une résidence saisonnière (moins de 180 jours). Cette opération se fait par l’entremise d’entreprises accréditées et spécialisées dans ce domaine. Par la suite, en vertu du règlement numéro 207-2008, une copie de la facture de chaque vidange doit être acheminée au Service de l’urbanisme.

    Pour plus de renseignements, consultez le Q-2, r.22 (anciennement Q-2, r.8), le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

  • 21:Lotissements

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
    53.05 $ (pour un lot) ou 26.50 $ par lot (si plusieurs lots)

     

    Frais de lotissement

    Pour certains types d’opération cadastrale, une contribution pour l'entretien des parcs peut être exigée. Cette contribution monétaire représente 8% de la valeur du site au rôle d’évaluation. Dans certains cas, une contribution en terrain peut être exigée.

  • 22:Numéro civique

    Le numéro civique de chaque immeuble doit être affiché et visible de la rue.
    Cette directive est importante afin que les services d’urgence puissent retrouver votre propriété rapidement.

  • 23:Piscines creusées, hors-sol et spas

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
     42.40 $ (une taxe d'eau est également exigée pour les résidences desservies par l'aqueduc municipal)

     

    Veuillez consulter le dépliant intitulé « Les piscines creusées, hors sol et spas ».

  • 24:Puits

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
    53.05 $

     

    L’obtention d’un permis est obligatoire pour tout projet de captage d’eau souterraine et les travaux doivent être réalisés conformément aux dispositions du règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3).

    Il est interdit d’aménager un ouvrage de captage à moins de 30 mètres de tout système non étanche de traitement des eaux usées (champ d’épuration). Toutefois, lorsque cette distance ne peut être respectée, il est permis d’aménager, à une distance minimale de 15 mètres d’un système non étanche, un puits tubulaire (puits que le puisatier peut sceller).

    Le propriétaire de l’ouvrage de captage doit faire prélever un échantillon d’eau et le faire analyser afin de s’assurer que l’eau captée soit propre à la consommation humaine.

    Le puisatier doit rédiger un rapport de forage attestant la conformité de l’ouvrage de captage et en transmettre une copie au Service de l’urbanisme.

  • 25:Remises résidentielles

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
    42.40 $

     

    Veuillez consulter le dépliant intitulé « Les remises à jardin ».

  • 26:Rénovations et agrandissements
  • 27:Thermopompes

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    oui
    gratuit

     

    L’installation est permise dans la cour arrière ainsi que dans la cour latérale, à la condition de ne pas être visible de la rue. Une marge d’au moins deux (2) mètres de toute ligne de terrain doit être respectée. Toutes les normes liées à la sécurité doivent être respectées.

  • 28:Véhicules récréatifs et remorques

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    non
    n/a

     

    Le stationnement ou le remisage de véhicules récréatifs et de remorques destinés à un usage personnel sont permis aux conditions suivantes :

    • Le remisage, l’entreposage ou le stationnement est autorisé dans la cour arrière ou latérale, à une distance minimale d'un (1) mètre de toute ligne de terrain;
    • Du 1er mai au 1er novembre, le stationnement de véhicules ou d’équipements récréatifs est autorisé dans une marge avant mais jamais à moins de un (1) mètre de toute limite de terrain;
    • Un véhicule récréatif ne peut pas être habité, de jour comme de nuit.
  • 29:Ventes de garage

    Permis requis
    Coût de la demande

    :
    :

    non
    n/a

     

    Les ventes de garage sont permises seulement lors de la première fin de semaine du mois de juin et de la deuxième fin de semaine du mois de d'octobre entre 8 h et 18 h. Les dates officielles sont inscrites dans le calendrier distribué.