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Archives

5 juin 2019

Entrée en vigueur

481-2019 (travaux de réfection d’aqueduc et de pavage sur le chemin Alpin) ...

29 mai 2019

Entrée en vigueur

Règlement 482-2019 

29 mai 2019

Demandes de dérogation mineure

Chemin du Grand-Versant Avenue Vital 9 et 11, avenue Monette 421 et 423, rue Principale 566, chemin des Habitations-des-Monts ...

1 mai 2019

Entrée en vigueur

Règlement d'emprunt 478-2019 pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2019 visant les chemins du Faisan, du Lac-des-Becs-Scies Est et du Geai-Bleu...

1 mai 2019

Entrée en vigueur

Règlement 222-47-2018, amendant le Règlement de zonage 222-2008, afin d’ajouter des dispositions concernant les bâtiments à toits plats....

1 mai 2019

Entrée en vigueur

Règlement 225-05-2019 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale afin d’ajouter des dispositions concernant les bâtiments à toits plats...

1 mai 2019

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation (Projets de règlements 225-06-2019 et 222-48-2019)...

24 avril 2019

Entrée en vigueur

Règlement d'emprunt 477-2019 pour les travaux de réfection d’égout, d’aqueduc, de pavage et de trottoirs sur le chemin du Lac-Millette entre le chemin Jean-Adam et l’avenue Saint-Denis ...

23 avril 2019

Entrée en vigueur

Règlement 474-2018 relatif à la distribution des sacs d’emplettes dans les commerces de détail ...

17 avril 2019

Demandes de dérogation mineure

228, rue Principale, local 101 Chemin du Lac-Millette, lots projetés 6 299 077 à 6 299 080 Chemin du Lac, lot 5 296 141 830, chemin du Lac 141, rue des Monts Avenue Filion...

17 avril 2019

Demandes de soumissions publiques

2019-TP-05 (acquisition d'un camion 6 roues 4X4 neuf de déneigement avec boîte de type 4 saisons et benne à asphalte) 2019-GE-06 (services professionnels liés à la construction d’un bâtiment ...

10 avril 2019

Entrée en vigueur

Règlement 475-2019 (régie interne des séances du conseil municipal) ...

10 avril 2019

Demandes de soumissions publiques

2019-TP-04 (travaux d’entretien ménager de bâtiments municipaux pour les années 2019-2020) 2019-TP-08 (fourniture de mélanges bitumineux préparés à chaud pour les années 2019 et 2020) ...

3 avril 2019

Entrée en vigueur

222-36-2018 (zonage) 222-46-2018 (zonage) 229-2018 (usages conditionnels) ...

27 mars 2019

Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

479-2019 (mise aux normes du chemin des Entreprises) 480-2019 (mise aux normes des chemins Doris et Lily) 481-2019 (travaux d'infrastructures d'aqueduc et de pavage sur le chemin Alpin) ...

27 mars 2019

Entrée en vigueur

466-1-2018 (mise aux normes du réseau de distribution de l'eau potable) 476-2019 (traitement des élus municipaux) ...

27 mars 2019

Demande de soumissions publiques

Programme de réfection routière 2019 en secteur non-urbanisé visant les chemins du Faisan, du Lac-des-Becs-Scie Est et du Geai-Bleu ...

13 mars 2019

Demandes de dérogation mineure

48, avenue Pagé 1005, chemin de la Paix 423, chemin du Lac-Millette Chemin Kilpatrick, lot 5 165 412 75, avenue de la Gare, bloc F-1 ...

13 mars 2019

Entrée en vigueur

PPCMOI - 236, rue Principale ...

6 mars 2019

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Travaux de marquage de la chaussée pour les années 2019, 2020 et 2021 (2019-GE-27) ...

27 février 2019

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-47-2018 (zonage) 225-05-2019 (PIIA) ...

27 février 2019

Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 477-2019 (réfection du chemin du Lac-Millette) 478-2019 (programme de réfection routière 2019 en secteur non-urbanisé visant les chem...

20 février 2019

Projet de règlement

Projet de règlement 476-2019 (Concernant le traitement des élus municipaux) ...

31 octobre 2018

Demandes de dérogation mineure

774 et 778, rue Principale 778, rue Principale 786, rue Principale...

24 octobre 2018

Assemblée publique de consultation

Consultation publique - PPCMOI - 236, rue Principale

24 octobre 2018

Dépôt du rôle d'évaluation foncière

Dépôt du rôle d'évaluation foncière

24 octobre 2018

Demandes de dérogation mineure

2433, chemin Jean-Adam 1205, chemin du Lac-Millette ...

24 octobre 2018

Entrée en vigueur - Règlements 222-35-2018, 222-41-2018, 222-42-2018, 222-37-2018, 222-40-2018 et 223-05-2018

Règlement 222-35-2018 Règlements 222-41-2018 et 222-42-2018 Règlements 222-37-2018 – 222-40-2018 – 223-05-2018...

17 octobre 2018

Entrée en vigueur - Règlement SQ-05-01

Entrée en vigueur SQ-05-01 (Règlement concernant la propreté, la sécurité la paix et l’ordre dans les voies publiques, les trottoirs, les parcs et les places publiques)...

26 septembre 2018

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-45-2018 (zonage) 225-04-2018 (PIIA) ...

26 septembre 2018

Demande de dérogation mineure

Demande de dérogation mineure 105, avenue Lafleur Nord et 252, rue Lalonde ...

26 septembre 2018

Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire : 222-43-2018 (zonage) 222-44-2018 (zonage) PPCMOI - 2252, chemin Jean-Adam ...

26 septembre 2018

Entrée en vigueur - Règlement SQ-03-07

Entrée en vigueur SQ-03-07 (Règlement concernant la circulation et le stationnement) ...

5 septembre 2018

Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire : 222-37-2018 (zonage) 222-40-2018 (zonage) 223-05-2018 (lotissement) ...

5 septembre 2018

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-43-2018 (zonage) 222-44-2018 (zonage) ...

5 septembre 2018

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 1100, montée Saint-Elmire 2544, chemin des Entreprises 310, chemin du Lac-des-Chats 774 à 782, rue Principale ...

29 août 2018

Projet de démolition

Projet de démolition 264-266, chemin Alpin ...

29 août 2018

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation PPCMOI - 2252, chemin Jean-Adam ...

8 août 2018

Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

Procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter 469-2018 (acquisition de l’immeuble situé au 11, rue Principale pour la construction d’une école primaire) ...

8 août 2018

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-42-2018 (Règlement de zonage) ...

8 août 2018

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 61-63, avenue du Vicomte 1494, chemin Kelly ...

31 juillet 2018

Convocations aux registres des personnes habiles à voter

Convocations aux registres des personnes habiles à voter 466-2018 (travaux de mise aux normes du réseau de distribution de l’eau potable) 467-2018 (travaux de réfection de la montée d’Anjou,...

31 juillet 2018

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-37-2018 (Règlement de zonage) 222-38-2018 (Règlement de zonage) 222-40-2018 (Règlement de zonage) 222-41-2018 (Règlement de zonage) 223-...

31 juillet 2018

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 1489, côte Saint-Gabriel Ouest 341, montée Saint-Gabriel 157, rue Principale 115, avenue Alary ...

31 juillet 2018

Entrée en vigueur - Divers règlements

Entrée en vigueur 462-2018 (Règlement d'emprunt - honoraires professionnels et travaux sur les chemins du Grand-Ruisseau, du Bel-Automne et de Saint-Moritz ainsi que sur la montée Constantineau) ...

4 juillet 2018

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Travaux de réfection du pavage sur l’avenue de la Gare et le chemin Avila...

27 juin 2018

Rapport du maire sur la situation financière

Rapport du maire sur la situation financière

27 juin 2018

Entrée en vigueur - Divers règlements

Entrée en vigueur 461-2018 (Règlement d'emprunt - acquisition de plusieurs véhicules) 463-2018 (Règlement d'emprunt - honoraires professionnels et travaux sur le chemin des Rochers) 464...

27 juin 2018

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Travaux de réfection de la structure de chaussée, l’amélioration du drainage de surface et la pose de pavage sur divers chemins...

6 juin 2018

Entrée en vigueur - Divers règlements

Entrée en vigueur 425-02-2018 (Règlement concernant les normes de construction des infrastructures) 419-01-2018 (Règlement sur la démolition d'immeubles) ...

30 mai 2018

Demande de participation à un référendum

Demande de participation à un référendum 222-35-2018 (zonage) ...

30 mai 2018

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 1484, 3e rue du Lac-Prévost 2135, chemin Jean-Adam ...

30 mai 2018

Communiqué de presse - RAEU

Communiqué de presse - Régie de l'assainissement des eaux usées

30 mai 2018

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Peinture du pont Raymond sur le chemin du Pont a Piedmont incluant le sablage de ce pont en s’assurant qu’aucun débris ne tombe dans l’eau (RAEU)...

16 mai 2018

Demandes de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Fourniture d’abrasifs routiers pour les années 2018 et 2019 Mise à niveau des systèmes d’automatisation et de télémétrie des ouvrages d’eau potable Acqu...

9 mai 2018

Dépôt du rapport financier 2017

Dépôt du rapport financier 2017

9 mai 2018

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Service de restauration temporaire pour la Fête nationale ...

2 mai 2018

Demande de dérogation mineure

Demande de dérogations mineure Chemin du Lac-Millette, lots 6 174 074 à 6 174 077 (Projet domiciliaire « Le Pinacle ») ...

2 mai 2018

Projet de démolition et modification du programme préliminaire de réutilisation du sol

Projet de démolition 48, avenue Lanning Modification du programme préliminaire de réutilisation du sol Chemin du Lac-Millette - Projet de développement domiciliaire « Le Pinacle » ...

25 avril 2018

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Achat et installation d'abris solaires pour les jeux d'eau ...

25 avril 2018

Entrée en vigueur - Divers règlements

Entrée en vigueur 258-03-2018 (Règlement d'administration des règlements d'urbanisme) 258-04-2018 (Règlement d'administration des règlements d'urbanisme) 465-2018 (Règlement concernant le code d'...

4 avril 2018

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-34-2018 (Règlement de zonage) 222-35-2018 (Règlement de zonage) ...

4 avril 2018

Convocations aux registres des personnes habiles à voter

Convocations aux registres des personnes habiles à voter 461-2018 (Acquisition de plusieurs véhicules de remplacement pour le Service des travaux publics et génie) 462-2018 (Travaux de réfec...

4 avril 2018

Projet de règlement sur le traitement des élus

Projet de règlement sur le traitement des élus (465-2018)...

21 mars 2018

Demandes de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Collecte de déchets Nettoyage et inspection télévisée des conduites et des regards d’égout ...

14 mars 2018

Demande de dérogation mineure

Demande de dérogations mineure Sommet de la Marquise (phase 5) ...

14 mars 2018

Demandes de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques RAEU : Vidange et disposition des boues dans les étangs aérés municipaux Travaux de réhabilitation par chemisage des égouts sanitaires (Érables et Alary) ...

28 février 2018

Élection du 5 novembre 2017 - Sommaire du rapport de dépenses électorales

Élection du 5 novembre 2017 Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé...

28 février 2018

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 221-03-2018 (Règlement du plan d'urbanisme) 222-29-2018 (Règlement de zonage) 222-30-2018 (Règlement de zonage) 222-32-2018 (Règlement de zonage)...

28 février 2018

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Fourniture d'un véhicule utilitaire Ford Explorer banalisé 2018 ...

28 février 2018

Demande de dérogation mineure

Demande de dérogations mineure 113, chemin Henri-Poitras ...

11 octobre 2017

Élection du 5 novembre 2017 - Révision de la liste électorale

Élection du 5 novembre 2017 Révision de la liste électorale...

20 septembre 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Fourniture et livraison d’abrasifs routiers pour les chemins pendant la saison hivernale 2017-2018 ...

20 septembre 2017

Demandes de participation à un référendum

Demandes de participation à un référendum 222-23-2017 (zonage) 222-24-2017 (zonage) ...

20 septembre 2017

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-25-2017 (zonage) 222-26-2017 (zonage) 223-02-2017 (lotissement) ...

20 septembre 2017

Dépôt du rôle d'évaluation

Dépôt du rôle d'évaluation

13 septembre 2017

Élection du 5 novembre 2017 - Déclarations de candidature

Élection du 5 novembre 2017 Déclarations de candidatures...

13 septembre 2017

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogations mineure 709, chemin des Pins Est Chemin du Lac-Millette, lots projetés 6 044 988 et 6 044 989 756, côte Saint-Gabriel Est 1663, chemin de la Baie-du-Lac ...

13 septembre 2017

Élection du 5 novembre 2017 - Offre d'emploi

Élection du 5 novembre 2017 Offre d'emploi...

6 septembre 2017

Demandes de participation à un référendum

Demandes de participation à un référendum 222-15-2017 (zonage) 222-20-2017 (zonage) 222-21-2017 (zonage) 222-22-2017 (zonage) ...

6 septembre 2017

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-23-2017 (Règlement de zonage) 222-24-2017 (Règlement de zonage) ...

30 août 2017

Demandes de soumissions publiques

Demandes de soumissions publiques Location de conteneurs, transport et disposition des résidus et encombrants de l’écocentre Services d’une firme de professionnels pour l’exploitation des ou...

30 août 2017

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogations mineures 259, chemin Nelles Chemin du Lac-Millette, lot projeté 6 044 989 ...

30 août 2017

Élection du 5 novembre 2017 - Électeurs non domiciliés

Élection du 5 novembre 2017 Électeurs non domiciliés...

30 août 2017

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur 222-14-2017 (Règlement de zonage) 222-18-2017 (Règlement de zonage) 224-01-2017 (Règlement de construction) 258-01-2017 (Règlement d'administration des règlements d'urbanisme) ...

23 août 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Travaux de réfection de la structure de chaussée, amélioration du drainage de surface et pose de pavage sur divers chemins...

16 août 2017

Dépôt du rapport financier 2016 modifié

Dépôt du rapport financier 2016 modifié

16 août 2017

Convocation au registre des personnes habiles à voter

Convocation au registre des personnes habiles à voter 453-2017 (Construction d’un entrepôt ventilé, éclairé mais non chauffé sur le site de l’écocentre) ...

9 août 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Acquisition d'un système de téléphonie sur IP (Internet Protocol) pour téléphones physiques...

9 août 2017

Demandes de participation à un référendum

Demandes de participation à un référendum 222-16-2017 (zonage) 222-17-2017 (zonage) ...

9 août 2017

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-15-2017 (Règlement de zonage) 222-19-2017 (Règlement de zonage) 222-20-2017 (Règlement de zonage) 222-21-2017 (Règlement de zonage) 222-...

9 août 2017

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 1972, côte Saint-Gabriel ouest 286, rue Principale 141, rue des Monts ...

9 août 2017

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur 451-2017 (Emprunt - véhicules) 452-2017 (Emprunt - travaux lac Prévost) ...

19 juillet 2017

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur 222-10-2017 (Règlement de zonage) 222-13-2017 (Règlement de zonage) SQ-03-05-2017 (Règlement concernant la circulation et le stationnement) SQ-04-01-2017 (Règleme...

10 juillet 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Travaux de réfection du barrage du lac Prévost ...

5 juillet 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques RAEU : Mise à niveau du système de coagulation de la station d'épuration Piedmont/Saint-Sauveur ...

5 juillet 2017

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-16-2017 (Règlement de zonage) 222-17-2017 (Règlement de zonage) 222-18-2017 (Règlement de zonage) 224-01-2017 (Règlement de construction) ...

28 juin 2017

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 18-20, place Saint-Pierre Ouest Chemin du Lac-Millette, lots projetés 6 044 981, 6 044 983, 6 044 984, 6 044 988 et 6 044 989 266, chemin du Sanctuaire ...

13 avril 2017

Entrée en vigueur - Règlement 222-06-12-2016

Entrée en vigueur Règlement 222-06-12-2016 (Règlement de zonage) ...

12 avril 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Nettoyage des conduites d’égouts sanitaires ...

5 avril 2017

Demandes de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Fourniture d'asphalte Fourniture de service d'agents de sécurité ...

5 avril 2017

Dépôt du rapport financier 2016

Dépôt du rapport financier 2016

29 mars 2017

Demande de participation à un référendum

Demande de participation à un référendum 222-07-12-2016 (zonage) ...

29 mars 2017

Assemblées publiques de consultation

Assemblées publiques de consultation 222-10-2017 (Règlement de zonage) 222-11-2017 (Règlement de zonage) 222-12-2017 (Règlement de zonage) 227-01-2017 (Règlement relatif aux conditions de délivr...

29 mars 2017

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 1112, chemin du Grand-Ruisseau Chemin Sinclair, lot 3 431 421 105 C, avenue Guindon ...

29 mars 2017

Projet de démolition

Projet de démolition 286, rue Principale ...

29 mars 2017

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur 432-02-2017 (Règlement sur le traitement des élus) 438-02-2017 (Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme) SQ-03-04-2017 (Règlement concernant la circulation et le...

29 mars 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Garage municipal - travaux d'électricité et de ventilation ...

22 mars 2017

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques Service de restauration temporaire pour la Fête nationale au parc Georges-Filion ...

10 mars 2017

Demande de soumissions publiques - Contrôle qualitatif des matériaux

Demande de soumissions publiques Services professionnels - Contrôle qualitatif des matériaux - Rue Principale entre Gare et Seigneurs ...

8 mars 2017

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 225-01-2017 (Règlement relatifs aux PIIA) ...

8 mars 2017

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur 221-01-10-2016 (Règlement sur le plan d'urbanisme) 222-01-09-2016 (Règlement de zonage) 222-04-10-2016 (Règlement de zonage) ...

8 mars 2017

Vente d'un immeuble de gré à gré

Vente d'un immeuble de gré à gré

1 mars 2017

Assemblées publiques de consultation

Assemblées publiques de consultation 221-02-2017 (Règlement sur le plan d'urbanisme) 222-08-2017 (Règlement de zonage) 222-09-2017 (Règlement de zonage) ...

1 mars 2017

Projet de démolition

Projet de démolition 456, chemin du Lac-Millette ...

1 mars 2017

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogations mineures Chemin du Lac-Millette, lot 5 864 471 456, chemin du Lac-Millette 2266, chemin Jean-Adam 15, avenue Lanning ...

1 mars 2017

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur - divers règlements 448-11-2016 449-11-2016 422-01-2017 438-01-2017 ...

22 février 2017

Demande de participation à un référendum

Demande de participation à un référendum 222-05-2017 (zonage) ...

22 février 2017

Projet de règlement sur le traitement des élus

Projet de règlement sur le traitement des élus

8 février 2017

Demande de participation à un référendum

Demande de participation à un référendum 222-06-12-2016 (zonage) ...

8 février 2017

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation 222-05-2017 (Règlement de zonage) ...

8 février 2017

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure 52, avenue Filion 226, chemin du Lac-Millette ...

1 février 2017

Avis de dépôt du rôle de perception 2017

Avis de dépôt du rôle de perception 2017...

1 février 2017

Entrée en vigueur - Règlement SQ-03-03-2017

Entrée en vigueur Règlement SQ-03-03-2017 ...

25 janvier 2017

Demande de soumissions publiques - Travaux de réfection (rue Principale)

Demande de soumissions publiques - Travaux de réfection complète de la rue Principale entre les avenues Filion et des Seigneurs et sur une partie de l'avenue de la Gare...

23 décembre 2016

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure : 699, côte Saint-Gabriel Est Chemin du Mont-Christie, lot 4 378 541< 90, avenue Aubry 286, rue Principale ...

23 décembre 2016

Demandes de participation à un référendum

Demandes de participation à un référendum : 448-11-2016 (Travaux de réfection de la rue Principale entre les avenues de la Gare et des Seigneurs) 449-11-2016 (Travaux de réfection d'aqueduc, d'égo...

23 décembre 2016

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur - divers règlements : 412-01-11-2016 (Règlement relatif au contrôle des animaux) 441-11-2016 (Règlement de taxation - RAEU) 442-11-2016 (Règlement de taxation - aqueduc) 443-11...

23 décembre 2016

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation : 222-06-12-2016 (Règlement de zonage) 222-07-12-2016 (Règlement de zonage) ...

23 décembre 2016

Calendrier des séances du conseil 2017

Calendrier des séances du conseil 2017

14 décembre 2016

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur - divers règlements : 222-02-09-2016 (Règlement de zonage) 222-03-09-2016 (Règlement de zonage) 223-01-09-2016 (Règlement de lotissement) ...

5 décembre 2016

Dépôt du budget 2017

Dépôt du budget 2017 et du plan triennal d'immobilisations...

5 décembre 2016

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques : Services professionnels - Travaux de réfection d'aqueduc, d'égouts et de chaussée sur diverses rues ...

30 novembre 2016

Entrée en vigueur - divers règlements et PPCMOI

Entrée en vigueur - divers règlements et PPCMOI 397-01-2016 (Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux) SQ-04-F-2016 (Règlement concernant les nuisances et l’usage et l’empiè...

30 novembre 2016

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques : Entretien (conciergerie) - 2125-2127, chemin Jean-Adam ...

30 novembre 2016

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure : 25, avenue Turcot 56, chemin Gobeille 113, chemin Henri-Poitras 100-105, avenue Guindon 220-226, chemin du Lac-Millette 904, côte Saint-G...

30 novembre 2016

Demande de participation à un référendum

Demande de participation à un référendum : 222-04-10-2016 (zonage) ...

9 novembre 2016

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation : 222-04-10-2016 (Règlement de zonage) ...

2 novembre 2016

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur - divers règlements : 222-AZ-07-2016 438-09-2016 SQ-03-V-2016 SQ-04-D-2016 SQ-04-E-2016 SQ-05-E-2016 ...

2 novembre 2016

Projet de règlement

Projet de règlement 397-01-10-2016 (code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux) ...

2 novembre 2016

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure : 210, rue Lalonde 120, avenue Alary 76-78, rue Annick 222 A, chemin du Lac-Millette Rue projetée, lot 5 750 526 ...

2 novembre 2016

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation : 221-01-10-2016 (plan d'urbanisme) ...

2 novembre 2016

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques : Cantine ...

2 novembre 2016

Demandes de participation à un référendum

Demandes de participation à un référendum : PPCMOI (126, chemin du Lac-Millette) 222-01-09-2016 (zonage) ...

26 octobre 2016

Convocation au registre des personnes habiles à voter

Convocation au registre des personnes habiles à voter : Règlement d'emprunt 440-09-2016 - Honoraires professionnels pour les travaux de réfection de la rue Principale entre les avenues de la Gare...

26 octobre 2016

Demandes de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques : Audit quinquennal Services professionnels - Barrage du lac Prévost Services professionnels - Réfection de la rue Principale entre les avenues de la Ga...

6 octobre 2016

Séance du comité de démolition - Annulation

Annulation de la séance de comité de démolition pour le 286, rue Principale...

5 octobre 2016

Assemblées publiques de consultations

Assemblées publiques de consultation pour : Règlement no 222-01-09-2016 Règlement no 222-02-09-2016 Règlement no 222-03-09-2016 Règlement no 223-01-09-2016 PPCMOI (126, chemin...

5 octobre 2016

Entrée en vigueur - Règlement 434-06-2016

Entrée en vigueur - Règlement 434-06-2016

26 septembre 2016

Avis public - demande de participation à un référendum

Avis public - demande de participation à un référendum (PPCMOI - chemin Tracy)...

26 septembre 2016

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure : 756, côte Saint-Gabriel Est 67, rue Principale 29-31, avenue de la Vallée montée Victor-Nymark, lot 5 298 559 ...

26 septembre 2016

Entrée en vigueur - divers règlements et PPCMOI

Entrée en vigueur - divers règlements et PPCMOI 221-A-05-2016 (règlement du plan d'urbanisme) 222-AT-05-2016 (règlement de zonage) 225-J-06-2016 (règlement sur les PIIA) PPCMOI (23...

26 septembre 2016

Projet de démolition - 286, rue Principale

Projet de démolition - 286, rue Principale

26 septembre 2016

Projet de démolition - 226, chemin du Lac-Millette

Projet de démolition - 226, chemin du Lac-Millette

21 septembre 2016

Rôle d'évaluation

Rôle d'évaluation

14 septembre 2016

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques : Remplacement systèmes d'ancrage et de rideaux séparateurs ...

31 août 2016

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogations mineure pour les propriétés situées au 158, chemin des Belles-Montagnes et 51, rue Achille ainsi que sur le chemin de l'Héritage, lot 3 430 310, et les rues projetées portant l...

31 août 2016

Demande de soumissions publiques

Demande de soumissions publiques : Garage municipal - travaux d'électricité et de ventilation...

31 août 2016

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation (PPCMOI - Chemin Tracy)

31 août 2016

Entrée en vigueur - divers règlements et PPCMOI

Entrée en vigueur - divers règlements et PPCMOI 435-07-2016 (Code d'éthique et de déontologie des membres du CCU 436-07-2016 (Rayon de protection entre les sources d'eau potable et les hydrocarbur...

31 août 2016

Demande de participation à un référendum

Demande de participation à un référendum (Règlement no 222-AZ-07-2016)...

31 août 2016

Projets de règlements

Projets de règlements 344-01-08-2016 (Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux) 375-01-08-2016 (Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux) ...

10 août 2016

Imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1

Imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1...

29 juillet 2016

Avis public - demande de participation à un référendum

Avis public - demande de participation à un référendum (Règlement no 222-AU-06-2016)...

29 juillet 2016

Avis public - demande de participation à un référendum

Avis public - demande de participation à un référendum (Règlement no 222-AV-06-2016)...

29 juillet 2016

Avis public - demande de participation à un référendum

Avis public - demande de participation à un référendum (Règlement no 222-AW-06-2016)...

29 juillet 2016

Avis public - demande de participation à un référendum

Avis public - demande de participation à un référendum (Règlement no 222-AX-06-2016)...

29 juillet 2016

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation (Règlement no 222-AZ-07-2016)...

29 juillet 2016

Entrée en vigueur - Règlement SQ-03-T-2016

Entrée en vigueur - Règlement SQ-03-T-2016

29 juillet 2016

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure pour les propriétés situées au 13, avenue des Voyageurs et au 660, chemin des Pins Est...

1 juin 2016

Demandes de dérogation mineure

Demandes de dérogation mineure

30 mai 2016

Avis public - demande de participation à un référendum

Avis public - demande de participation à un référendum (PPCMOI - 228, rue Principale)...

30 mai 2016

Projet de démolition - 139 et 153, rue Principale

Projet de démolition - 139 et 153, rue Principale

30 mai 2016

Assemblée publique de consultation

Assemblée publique de consultation (PPCMOI - 230, rue Principale)

30 mai 2016

Entrée en vigueur - divers règlements

Entrée en vigueur - divers règlements (propreté, sécurité, paix et ordre - utilisation extérieure de l'eau)...

30 mai 2016

Demande de soumissions publiques - caméras de surveillance

Demande de soumissions publiques - caméras de surveillance

2 mai 2016

PPCMOI - 228, rue Principale

PPCMOI - 228, rue Principale

2 mai 2016

Demande de dérogation mineure - Chemin du Mont-Saint-Sauveur

Demande de dérogation mineure - Chemin du Mont-Saint-Sauveur, lot 5 297 181...

2 mai 2016

Demande de dérogation mineure - Rue Principale

Demande de dérogation mineure - Rue Principale, lot 2 315 238

2 mai 2016

Dépôt du rapport financier 2015

Dépôt du rapport financier 2015

20 avril 2016

Projet de démolition - 204-206, rue Lalonde

Projet de démolition - 204-206, rue Lalonde

20 avril 2016

Demande de soumissions publiques - installation de fibres optiques

Demande de soumissions publiques - installation de fibres optiques

8 février 2016

Règlement sur le traitement des élus municipaux

Règlement sur le traitement des élus municipaux

8 février 2016

Dépôt du rôle de perception 2016

Dépôt du rôle de perception 2016

8 février 2016

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 222-AP-01-2016

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 222-AP-01-2016...

25 janvier 2016

Séance publique du 15 février 2016 - Demandes de dérogation mineure

Séance publique du 15 février 2016 - Demandes de dérogation mineure

25 janvier 2016

Second projet de règlement 222-A0-10-2015 - Zone CP335

Second projet de règlement 222-A0-10-2015 - Zone CP335

25 janvier 2016

Entrée en vigueur - Divers règlements - Circulation et tarifs

Entrée en vigueur - Divers règlements - Circulation et tarifs

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