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Avis publics

9 octobre 2019

Entrée en vigueur des règlements

487-2019 (modernisation complète du réseau d'éclairage de rue) 222-49-2019 (zonage - bâtiments temporaires) 224-02-2019 (construction - pompes d'assèchement fonctionnatn par la pression ...

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9 octobre 2019

Assemblée publique de consultation

PPCMOI - 24, avenue Saint-Denis ...

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2 octobre 2019

Demandes de dérogation mineure

17, avenue de l'Église 339, rue Principale ...

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25 septembre 2019

Dépôt du rôle d'évaluation foncière

2020 - Deuxième exercice financier ...

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25 septembre 2019

Assemblée publique de consultation

221-04-2019 (plan d'urbanisme) 222-53-2019 (zonage) ...

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25 septembre 2019

Demandes de dérogation mineure

48, avenue Chartier 382, chemin de l'Héritage 444, chemin du Lac-des-Chats 101, avenue Saint-Denis 1277, chemin du Grand-Ruisseau 48, avenue Carmen ...

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25 septembre 2019

Entrée en vigueur d'un règlement

485-2019 (distribution de sacs d'emplettes dans les commerces de détail) ...

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18 septembre 2019

Assemblée publique de consultation

PPCMOI - 48-50, chemin du Belvédère ...

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11 septembre 2019

Entrée en vigueur des règlements

222-48-2019 (règlement de zonage - agrandissement de la zone HS 260) 225-06-2019 (règlement relatif aux PIIA - concordance entre les règlements de zonage et de PIIA) 419-02-2019 (règleme...

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8 mai 2019

Dépôt du rapport financier 2018

Dépôt du rapport financier 2018

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12 mars 2019

Registre public - Don, marque d'hospitalité et autres avantages reçus par les élus

Registre public - Don, marque d'hospitalité et autres avantages reçus par les élus...

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