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Avis publics

4 décembre 2019

Séances extraordinaires

Décembre 2019 ...

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27 novembre 2019

Assemblée publique de consultation

222-55-2019 (zonage) 222-56-2019 (zonage) 222-57-2019 (zonage) 225-08-2019 (PIIA) 225-09-2019 (PIIA) ...

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27 novembre 2019

Demandes de dérogation mineure

Chemin Douglas-Cook, lot 6 205 836 Allée du Shanti, lot 6 205 841 22, chemin du Domaine-Pagé 70, avenue Alary 56, chemin Gobeille 4, allée de la Clairière 375, chemin...

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27 novembre 2019

Appel d'offres

2020-URB-01 (travaux de réaménagement au service de l'urbanisme de la mairie) ...

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13 novembre 2019

Entrée en vigueur des règlements

222-50-2019 (zonage - usages additionnels pour un usage du groupe « Commerce ») 222-51-2019 (zonage - agrandissement de la zone H 304) 486-2019 (remplacement de véhicules pour le Service...

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25 septembre 2019

Dépôt du rôle d'évaluation foncière

2020 - Deuxième exercice financier ...

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8 mai 2019

Dépôt du rapport financier 2018

Dépôt du rapport financier 2018

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12 mars 2019

Registre public - Don, marque d'hospitalité et autres avantages reçus par les élus

Registre public - Don, marque d'hospitalité et autres avantages reçus par les élus...

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