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Entrée en vigueur des règlements

Publié le 28 août 2019

  • 220-2019 (tarifs en matière d'urbanisme pour l'exercice financier 2019)

  • SQ-03-09 (règlement sur la circulation et le stationnement - ajout de panneaux d'arrêt à l'intersection des chemins du Grand-Ruisseau et Tracy ainsi que des panneaux d'interdiction de stationner sur l'avenue des Seigneurs et sur la place des Pins)

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