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Demandes de permis

Formulaires de demande

Ces formulaires comportent des champs saisissables. Vous n’avez qu’à les remplir, les imprimer et nous les apporter avec les documents exigés si applicable. Ainsi, vous économiserez du temps lors de la demande à nos bureaux.

Calendrier 2019 - Dépôt de demandes adressées au comité consultatif d'urbanisme (CCU) - Révisé le 2019-08-14


 Calendrier CCU 2020


 Formulaire de brûlage

Formulaire de demande de permis ou certificat d’autorisation

Formulaire de demande de permis de lotissement

Formulaire de demande d’information sur les installations septiques

Formulaire de dérogation mineure

 Certificat d'autorisation de démolition

Processus de délivrance des permis

Pour les demandes de renseignements relatives aux règlements d'urbanisme ainsi que pour l’obtention de certains permis, notamment de construction, de rénovation ou d'affichage, veuillez vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme aux heures d'ouverture (voir ci-après). Vous n'avez pas besoin de prendre rendez-vous.  L'agente d'information est disponible en tout temps pour répondre à vos questions et vous transmettre les renseignements nécessaires pour le dépôt de vos demandes. 

HEURES D'OUVERTURE :

Lundi au jeudi :  8 h à 12 h  /  13 h à 16 h 45
Vendredi :  8 h à 12 h

Nos bureaux sont situés à l’hôtel de ville, deuxième étage :

1, Place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6

Notre numéro de télécopieur est : 1 866 313-6267

Pour communiquer avec nous par téléphone, veuillez composer le 450 227-4633, poste 2221 ou par courriel à urbanisme@ville.saint-sauveur.qc.ca