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Demandes de permis

Pour consulter le calendrier pour les dossiers devant faire l'objet du Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

 Calendrier CCU 2021


Demande de permis en ligne 

Il est possible de déposer une demande de permis ou de certificat en ligne en cliquant ici.

Vous pouvez faire une demande de permis en ligne pour les éléments suivants :

  • Arrosage;
  • Brûlage;
  • Construction ou modification d’un puits;
  • Construction ou modification d’une piscine et de son enceinte de sécurité;
  • Construction, modification ou réfection d’une clôture;
  • Construction, modification ou remplacement d’un système septique ;
  • Construction, modification ou rénovation d’un cabanon;
  • Construction, modification ou rénovation d’un garage détaché;
  • Demande de lotissement;
  • Mise en place ou remplacement d’un spa.

 

Formulaires de demande de permis ou de certificat d'autorisation

Pour toutes autres demandes de permis ou certificat, veuillez déposer votre demande complète, incluant le paiement, directement au Service de l’urbanisme.

Les formulaires ici-bas comportent des champs saisissables. Vous n’avez qu’à les remplir, les imprimer et nous les apporter avec les documents exigés (si applicable). 

  • Bâtiment / usage résidentiel (nouvelle construction, rénovation, agrandissement ou ajout de logement) - cliquez ici
  • Bâtiment / usage autre que résidentiel (nouvelle construction, rénovation, agrandissement ou ajout de local) - cliquez ici
  • Bâtiment accessoire (construction, rénovation, modification ou agrandissement) - cliquez ici
  • Démolition (bâtiment principal, bâtiment accessoire ou construction accessoire) - cliquez ici
  • Installation septique (nouvelle installation septique, remplacement d'une installation ou modifiction à une installation existante) - cliquez ici
  • Occupation (nouvelle occupation, changement d'usage ou modification à une occupation existante) - cliquez ici
  • Piscine (construction ou modification d’une piscine et de son enceinte de sécurité - clôture) - cliquez ici

 

Autres formulaires de demande

  • PPCMOI (projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble)


Processus de délivrance des permis

Pour les demandes de renseignements relatives aux règlements d'urbanisme ainsi que pour l’obtention de certains permis, notamment de construction, de rénovation ou d'affichage, veuillez vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme aux heures d'ouverture (voir ci-après). Vous n'avez pas besoin de prendre rendez-vous.  L'agente d'information est disponible en tout temps pour répondre à vos questions et vous transmettre les renseignements nécessaires pour le dépôt de vos demandes. 

HEURES D'OUVERTURE :

Lundi au jeudi :  8 h à 12 h  /  13 h à 16 h 45
Vendredi :  8 h à 12 h

Nos bureaux sont situés à l’hôtel de ville, deuxième étage :

1, Place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6

Notre numéro de télécopieur est : 1 866 313-6267

Pour communiquer avec nous par téléphone, veuillez composer le 450 227-4633, poste 2221 ou par courriel à urbanisme@ville.saint-sauveur.qc.ca

 

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