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Régie d’assainissement des eaux usées

Le 21 octobre 1993 la Municipalité de Piedmont ainsi que les deux Saint-Sauveur d'avant la fusion (Paroisse et Village) ont signé une entente relative à la gestion des eaux usées des trois municipalités et à cette fin, les municipalités, conjointement avec la Société Québécoise d'assainissement des eaux, ont procédé à la construction, l'entretien, l'exploitation et l'opération des ouvrages de réhabilitation du réseau d'égout, d'interception et de traitement des eaux usées. Pour réaliser les objets de cette entente, les municipalités ont créé une régie indépendante des municipalités ayant pour nom: Régie d'assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts avec un conseil d'administration composé du maire de chacune des municipalités membres et d'un conseiller municipal. Ce conseil gère depuis 1997, soit suite à la fin de la période de construction, l'opération des stations de pompage et des étangs aérés avec un budget annuel de près de 800 000 $.

 

Pour de plus amples renseignements, consultez le document suivant :

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Politique-GESTION CONTRACTUELLE 2010.pdf

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Procès-verbal du 18 novembre 2020.pdf

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Procès-verbal du 23 octobre 2020.pdf

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Procès-verbal du 28 septembre 2020.pdf

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Ordre du jour du 28 septembre 2020.pdf

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Procès-verbal du 11 septembre 2020.pdf

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Procès-verbal du 23 juillet 2020.pdf

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Procès-verbal du 14 juillet 2020.pdf

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Ordre du jour du 25 mai 2020.pdf

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Procès-verbal du 25 mai 2020.pdf

http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Procès-verbal du 27 avril 2020.pdf

 http://www.ville.saint-sauveur.qc.ca/DATA/DOCUMENTS/iconePDF.jpg Procès-verbal du 27 janvier 2020.pdf

 

Au cours de l’année 2010, le Gouvernement du Québec a adopté les projets de loi 76 et 102 pour règlementer les obligations des municipalités en matière de gestion contractuelle.

L’une de ces obligations consiste, à partir du 1er avril 2011, à publier sur le site de SEAO (Système Électronique d’Appel d’Offres), la liste des contrats de la Régie qui comportent une dépense supérieure à 25 000 $ et d’établir un lien sur le site Internet.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour vous diriger sur cette liste.

SEAO