Dépliants d’information

Ces dépliants sont disponibles seulement à titre informatif. Les renseignements contenus dans ces dépliants constituent donc un résumé des dispositions en vigueur et ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Sauveur. Une copie électronique des règlements municipaux d’urbanisme est d'ailleurs disponible sur le site Internet. Il importe également de rappeler qu'en tout temps ces règlements peuvent être sujets à des modifications. Le lecteur est ainsi tenu de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement. Enfin, nous vous rappelons que seule une copie conforme du règlement concerné obtenue auprès du Service du greffe a une valeur légale.