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Renseignements d’urbanisme

Les textes disponibles sur notre site sont fournis à titre d’information seulement. Ils ne remplacent ni les règlements, ni les documents légaux auxquels ils font référence. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Nouveauté : Une carte interactive est maintenant disponible sur notre site afin de vous permettre, entre autres, de déterminer le zonage d'une propriété.  Une procédure imagée a été conçue afin de vous aider dans vos démarches.  

 

Les règlements d'urbanisme sont disponibles dans la section «DOCUMENTS» de ce site