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Subventions

Pour aider les citoyens à adopter de meilleures pratiques environnementales, la ville de Saint-Sauveur offre plusieurs programmes de subventions.

Jusqu'à 50$ pour l'achat d'un équipement de jardinage écologique.

Pour du jardinage plus écologique à Saint-Sauveur, la Ville vous offre une subvention pour l'achat d'un équipement de jardinage écologique de votre choix. 

  • 50$ pour une tondeuse électrique
  • 50$ pour un coupe-bordure ou une débroussailleuse électrique
  • 50$ pour un taille haie ou cisaille électrique
  • 50$ pour un aspirateur ou un souffleur électrique
  • 20$ pour une lame déchiqueteuse pour une tondeuse ou pour un tracteur à pelouse.

Conditions du programme

  • La subvention est disponible pour les résidents permanents seulement;
  • Limite d'une subvention par adresse;
  • Délai limite de 12 mois entre l'achat et la présentation de la demande de subvention;
  • Remplir le formulaire ci-dessous, aussi disponible à l’hôtel de ville, et fournir les documents requis.

 

La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.

  Formulaire de demande de financement

 


 

Une subvention de 200$ aux parents pour l’achat de couches réutilisables.     

  • Au Québec, 600 millions de couches sont jetées aux ordures chaque année;
  • Les couches jetables constituent le troisième déchet en importance dans les sites d’enfouissement;
  • De la naissance à la propreté, un enfant porte de 5 000 à 7 000 couches, ce qui représente plus d’une tonne de déchet;
  • Pour une utilisation d’au plus 5 heures, une couche jetable prendra jusqu’à 500 ans pour se décomposer, les couches lavables seront utilisées au moins 200 fois chacune et prendront de 2 à 6 mois pour se décomposées une fois jetées;
  • Selon Environnement Canada, malgré la quantité d’eau et d’énergie nécessaire au lavage des couches réutilisables, ce choix est tout de même beaucoup plus écologique que les couches jetables;

Conditions du programme

  • La subvention est disponible pour les résidents permanents seulement;
  • Une subvention par enfant;
  • L’enfant doit être âgé de moins d’un (1) an, au moment où les couches sont achetées.
  • Acheter un ensemble d’au moins 20 couches réutilisables;
  • Compléter le formulaire ci-dessous, aussi disponible à l’hôtel de ville, et fournir les documents requis.

La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.


Formulaire de demande de financement


Une subvention jusqu'à 300$ pour le remplacement des vieux foyers au bois.         

La subvention offerte est d'une valeur égale à 50% de la valeur du nouveau foyer jusqu'à concurrence de 300$.

  • Les foyers récents, répondants aux normes environnementales actuelles, émettent de 60% à 90% moins de particules fines et de contaminants dans l’air que les vieux appareils de combustion du bois, alors que les foyers au gaz et électriques n'en émettent aucune.
  • Les épisodes de smog hivernal que connaît annuellement la région de la Vallée de Saint-Sauveur sont directement liés à l’utilisation des foyers au bois;
  • La combustion du bois libère dans l’environnement des particules fines respirables ainsi que plusieurs substances chimiques reconnues comme cancérigènes;
  • Les particules fines émises lors de l'utilisation des foyers au bois mesurent moins de 2,5micromètres, ce qui leur permet de pénétrer profondément dans le système respiratoire. L’inhalation de ces particules engendre chez certaines personnes d’importants malaises respiratoires.
  • Un seul poêle à bois non certifié émet autant de particules fines dans l’atmosphère en neuf heures d’utilisation qu’une automobile de taille moyenne parcourant 18 000km;

Conditions du programme

Pour bénéficier d’une subvention, les vieux foyers au bois doivent être remplacés par un poêle ou un foyer au bois, certifié conforme aux normes actuelles de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) et émettre 4.5 g/h ou moins de particules fines, un foyer au gaz, aux granules ou un foyer électrique.

  • Une seule subvention par adresse civique à Saint-Sauveur est admissible;
  • La demande doit être présentée par le propriétaire du bâtiment;
  • Le propriétaire et requérant doit permettre qu’un employé de la Ville de Saint-Sauveur vérifie sur place les informations fournies dans la demande de subvention.
  • La subvention est octroyée quand les travaux d’installation du foyer sont terminés;
  • Remplir le formulaire ci-dessous, aussi disponible à l’hôtel de ville, et fournir les documents requis;

La subvention ne vise que le remplacement des foyers non-certifiés EPA dans les bâtiments résidentiels. Les commerces, les nouvelles constructions et l’installation d’un premier foyer, ne sont pas visés par ce programme.

La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.

Formulaire de demande de financement


Une subvention de 50$ pour le remplacement de toilette standard par une toilette à faible débit.

Conditions du programme

Une limite de deux (2) subventions par adresse civique est applicable;

  • Les toilettes consommant 4/6 litres ou moins et  les toilettes à double chasse sont admissibles.
  • La demande doit être présentée par le propriétaire du bâtiment;
  • Le propriétaire et requérant doit permettre qu’un employé de la Ville de Saint-Sauveur vérifie sur place les informations fournies dans la demande de subvention.
  • La subvention est octroyée quand les travaux d’installations de la toilette à faible débit sont terminés et que celle-ci fonctionne;
  • Remplir le formulaire ci-dessous, aussi disponible à l’hôtel de ville, et fournir les documents requis;

La subvention ne vise que le remplacement des toilettes standards existantes dans les bâtiments résidentiels et commerciaux; les nouvelles constructions ne sont pas visées par ce programme, le remplacement d’une toilette à faible débit qui ne fonctionne plus n’est pas admissible.

La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.

Formulaire de demande de financement


Une subvention de 100% de la valeur jusqu'à concurrence de 50 $ pour l'achat d'un bac récupérateur d'eau de pluie

Dans le but d'économiser l'eau potable, mais aussi pour réduire l'impact de l'urbanisation et de l'imperméabilisation des sols sur les cours d'eau, la Ville subventionne l'achat de bacs récupérateurs d'eau de pluie. En reliant ces bacs aux gouttières de votre maison, il vous sera possible de récupérer suffisamment d'eau pour arroser vos plates-bandes et même laver votre voiture.

Conditions du programme

Une limite de deux (2) subventions par année, par adresse civique est applicable.

  • Obtenir l'autorisation du propriétaire si la demande est faite par le locataire;
  • Faire l'achat d'un baril de récupération d'eau commercialisé. Les barils fabriqués maison ne sont pas subventionnés.
  • Posséder des gouttières;
  • Installer le baril dans la cour latérale ou arrière de la propriété de manière à le rendre le moins visible depuis la voie publique;
  • Le propriétaire et requérant doit permettre qu’un employé de la Ville de Saint-Sauveur vérifie sur place les informations fournies dans la demande de subvention.
  • Remplir le formulaire ci-dessous, aussi disponible à l’hôtel de ville, et fournir les documents requis;

La Ville de Saint-Sauveur se réserve le droit de prolonger ou de fermer le programme selon la disponibilité des fonds.

Formulaire de demande de financement