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Règlements municipaux
La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlemen......
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Taxation, évaluation et perception
Dates d'échéance* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez qu’il est possible, dans tous les......
En savoir plusRapport financier 2017
...r l'exercice 2018Table des matièresS54Données prévisionnelles non auditéesS55 - S65Taux global de taxation réel auditéS31 - S33 S3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je sous...
En savoir plusRèglement 473-2024 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2024
Règlement 473 -2024 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2024 1 ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint -Sauveur doit adopter un règlement pour établir des...
En savoir plusRapport financier 2020
...nses defonctionnement. 3.Modification deméthodes comptables S.O. 4. Trésorerie etéquivalents detrésorerie 2020 2019 Latrésorerie etles équivalents detrésorerie sontcomposés de: Fonds encaisse etdépôts àvue 1 1 758 851 4 262 053 Découvert banca...
En savoir plusRapport financier consolidé 2021
...Modification deméthodes comptables S.O. 4. Trésorerie etéquivalents detrésorerie 2021 2020 Latrésorerie etles équivalents detrésorerie sontcomposés de: Fonds encaisse etdépôts àvue 1 8 226 049 1 758 851 Découvert bancaire 2 ( )( ) P...
En savoir plusRapport financier 2018
...ets domestiques et assimilés72 213 336 52 382 79 566 129 393 46 173 81 515 ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) 21-3 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018 Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport...
En savoir plusRapport financier 2019
...blique Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles Autres53 57 64 69 l'eau potable68 54 55 56 67 70 71 79 Déchets domestiques et assimilés72 158 498 10 000 74 683 63 728 213 336 52 382 79 566 ANALYSE DES REV...
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