Règlements municipaux
Cette page vous permet de parcourir les grandes lignes des règlements municipaux les plus consultés.
La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlements de cette section ne possèdent aucune valeur légale puisqu’il s’agit d’une codification administrative mise à la disposition de tous pour faciliter leurs connaissances. Seuls les documents émis par le Service juridique, du greffe, et des affaires contractuelles, et portant le sceau de la Ville de Saint-Sauveur sont officiels. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.
Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez contacter le Service juridique, du greffe et des affaires contractuelles.
Administration municipale
Recueil des lignes directrices - Gestion contractuelle et contrôle des dépenses
Règlement 266-2009 relatif aux taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 37-2003 relatif aux frais d'administration
Règlement 375-2012 - Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Saint-Sauveur
Règlement 422-2015 relatif au remboursement de diverses dépenses
Règlement 425-2015 relatif aux normes de construction des infrastructures
Règlement 460-2017 relatif aux taux sur les mutations immobilières
Règlement 465-04-2023 concernant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux
Règlement 470-2018 relatif au fonctionnement de la bibliothèque
Règlement 473-2024 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2024
Règlement 474-2024 fixant les tarifs pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité pour l’exercice financier 2024
Règlement 475-2019 - Régie interne des séances du conseil municipal
Règlement 476-2019 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 483-2021 relatif au déneigement
Règlement 520-2021 portant sur la gestion contractuelle
Règlement 523-2020 concernant la publication des avis publics
Règlement 524-2020 concernant la Commission municipale du Québec
Règlement 530-2021 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement 546-2021 prévoyant le paiement d’une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l’exercice des fonctions
Règlement 567-2023 fixant les règles pour la mise aux normes et municipalisation des chemins privés et la réfection de certains chemins publics
Règlement 577-2023 pour autoriser la création du fonds de roulement
Règlement 586-2023 relatif aux dépenses des membres du conseil
Règlement 591-2024 concernant le droit de préemption
Eau potable, eaux usées et installations sanitaires
Règlement 147-2005 concernant les clapets de non-retour
Règlement 207-2008 concernant la vidange et l'étanchéité des fosses septiques
Règlement 482-2019 sur l’assainissement des eaux usées
Règlement 495-2020 relatif aux raccordements privés
Règlement 528-2021 relatif aux compteurs d'eau
Règlement 547-2021 relatif à l’utilisation de l’eau potable
Règlement 559-2022 relatif au programme écoprêt pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits
Règlement 560-2022 relatif au remplacement des puisards et à la gestion des installations septiques
Règlement 587-2023 régissant un programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale
Règlement 588-2023 relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
Qualité de vie
Environnement
Règlement 485-2019 relatif à la distribution des sacs d'emplettes dans les commerces de détail
Règlement 556-2022 régissant l'utilisation extérieure des pesticides et engrais
Règlement 557-2022 constituant un comité consultatif en environnement
Règlement 581-2023 régissant la distribution d’objets de plastique à usage unique
Règlement 597-2024 relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne
Projets de règlements en cours
Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin d'autoriser spécifiquement l'usage permis « studio de yoga » dans la zone CP-256
Projet de règlement 222-100-2024
amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin d’autoriser les pensions pour animaux domestiques
Projet de règlement 222-98-2024
Amendant le Règlement de zonage 222-2008 afin de modifier plusieurs dispositions (omnibus)
Projet de règlement 222-99-2024
pour la réalisation des travaux pour la construction d'un mur de soutènement dans le rond-point de l'avenue du Mont-Molson
Projet de règlement 589-2024
décrétant une dépense et autorisant un emprunt pour le programme de réfection routière (portion des chemins en gravier) 2024
Projet de règlement 593-2024
décrétant une dépense et autorisant un emprunt pour des travaux sur le réseau pluvial de plusieurs chemins
Projet de règlement 594-2024
décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie)
Projet de règlement 596-2024
Sécurité publique et sécurité incendie
Règlements d'emprunt
Emprunt pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2023
Règlement 478-2023
Emprunt de 1 700 000 $ pour le programme de réfection routière en secteur non-urbanisé 2024
Règlement 478-2024
Emprunt pour le remplacement de véhicules et l’acquisition d’un véhicule-outil et d’un camion autopompe
Règlement 486-2020-2021
Emprunt pour le remplacement de véhicules et l'acquisition de véhicules et d'équipements
Règlement 486-2022
Emprunt pour le remplacement et l'acquisition de véhicules et d'équipements pour les services municipaux
Règlement 486-2023
Emprunt pour le remplacement et l'acquisition de véhicules et d'équipements pour les services municipaux
Règlement 486-2024
Emprunt pour des dépenses en immobilisations visant la mise aux normes de la domotique et des systèmes de sécurité et de protection
Règlement 493-2020
Emprunt pour la réalisation de travaux et de mesures correctives du drainage dans le secteur du Sommet de la Marquise
Règlement 525-2020
Décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) pour l’année 2020
Règlement 526-2020
Emprunt pour les services professionnels et la réalisation de travaux de mise aux normes de l’avenue de Châteaufort
Règlement 532-2021
Emprunt pour les services professionnels pour la réalisation de travaux sur plusieurs rues dans le secteur urbanisé (FIMEAU)
Règlement 533-2021
Abrogeant le Règlement d’emprunt 477-2019
Règlement 534-2021
Emprunt pour les travaux et les services professionnels pour le prolongement du chemin de l’Héritage
Règlement 535-2021
Emprunt pour les services professionnels et les travaux de construction d’une patinoire couverte
Règlement 536-2021
Emprunt pour l’aménagement de la réserve écologique du Mont-Christie
Règlement 537-2021
Emprunt pour le remplacement du groupe électrogène du 134, chemin de la Gare
Règlement 538-2021
Emprunt pour la mise aux normes du chemin du Grand-Versant
Règlement 539-2021
Emprunt pour la réfection de la Côte Saint-Gabriel Est (à partir de Jean-Adam)
Règlement 540-2021
Emprunt pour l’implantation de la fibre optique
Règlement 542-2021
Emprunt pour la construction d'une nouvelle station de surpression Lafleur
Règlement 549-2022
Emprunt pour l'aménagement d'un rond-point sur l'avenue du Mont-Molson
Règlement 552-2022
Emprunt pour la réhabilitation et l'étanchéisation de parties du réservoir du chemin du Lac-Millette
Règlement 554-2022
Emprunt pour la recherche en eau souterraine
Règlement 555-2022
Emprunt pour l'acquisition d'un immeuble
Règlement 558-2022
Emprunt pour la réfection du site et des modules du parc de planches à roulettes
Règlement 562-2022
Emprunt pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques
Règlement 563-2022
Emprunt de 525 000 $ pour la mise en oeuvre du programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques
Règlement 563-2023
Emprunt pour la réfection d'une conduite d'égout pluvial sur les lots 6 468 586 et 6 468 587
Règlement 564-2022
Emprunt pour la réfection du chemin du Lac-Millette entre le chemin de Touraine et le chemin de la Poutrelle
Règlement 565-2023
Emprunt pour la réfection de l'avenue Saint-Denis entre la rue Principale et le chemin Jean-Adam
Règlement 566-2023
Emprunt de 1 250 000 $ pour des travaux sur le réseau d’aqueduc municipal
Règlement 568-2023
Emprunt de 350 000 $ pour des travaux sur le bâtiment situé au 6, avenue de la Gare
Règlement 578-2023
Emprunt pour la reconstruction du pont sur le chemin du Mont-Maribou
Règlement 580-A-2023
Emprunt de 275 000 $ pour le bouclage du réseau d’aqueduc entre la rue du Prince et l’avenue des Seigneurs
Règlement 582-2023
Abroge plusieurs règlements d'emprunt
Règlement 583-2023
Décrétant une dépense et autorisant un emprunt de 1 500 000 $ pour des projets d’infrastructure collective
Règlement 585-2023
Règlement relatif aux dépenses des membres du conseil